RÈGLEMENT R.V.Q. 804
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 27 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.V.Q. 746 afin d’augmenter de 637 500 $ à 754 500 $ le montant de la subvention versée par la ville à l’Institut canadien et d’ajuster en parallèle à la baisse de 746 900 $ à 629 900 $ le montant pour le réseau de bibliothèques de la ville qui n’est pas sous la gestion de l’Institut canadien de Québec afin de tenir compte de la confirmation de la subvention accordée en vertu du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt du Règlement R.V.Q. 746 qui demeure à 1 384 400 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.V.Q. 746, est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 637 500 $ » par « 754 500 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 746 900 $ » par « 629 900 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.V.Q. 746 afin d’augmenter de 637 500 $ à 754 500 $ le montant de la subvention versée par la ville à l’Institut canadien et d’ajuster en parallèle à la baisse de 746 900 $ à 629 900 $ le montant pour le réseau de bibliothèques de la ville qui n’est pas sous la gestion de l’Institut canadien de Québec afin de tenir compte de la confirmation de la subvention accordée en vertu du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt du Règlement R.V.Q. 746 qui demeure à 1 384 400 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
